Lors de la souscription d’un prêt, un taux est fixé par l’établissement bancaire prêteur. Ce taux ne peut pas dépasser un certain plafond, qui est appelé le taux d’usure. Si celui-ci est dépassé, le prêteur s’expose à de lourdes sanctions, comme une peine de prison ou une amende extrêmement chère.

Le taux annuel effectif global (TAEG) est calculé selon plusieurs critères, comme le taux nominal, ainsi que tous les autres frais : de garantie, de dossier etc. Si ce taux proposé est supérieur de 33% par rapport au taux moyen des autres banques, le taux est qualifié d’usuraire. (Par exemple, si le taux moyen est à 1%, une banque n’a pas le droit de vous proposer un TAEG supérieur à 1.33%)

Ce genre de pratique est illégale, les peines peuvent aller de la simple amende à l’emprisonnement.

Pour lutter contre ces pratiques, le prêteur est obligé de préciser quel est le taux d’usure, soit dans son agence, soit l’indiquer dans les documents remis à l’emprunteur, pour garantir la transparence et le professionnalisme de l’établissement.